Sécurité sociale, les députés taxent tous les loueurs de chambres d’hôtes
Alors que les débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale se déroulent, les députés viennent d'amender le texte gouvernemental pour ajouter à la liste des professionnels relevant obligatoirement de l’Assurance Maladie les loueurs de chambres d’hôtes.
Ce jour, mardi 2 novembre, Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale (texte adopté n° 553). Dès 2011, l’ensemble des loueurs pourrait donc être soumis au régime social et aux cotisations sociales des auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants. Pour de très nombreux loueurs non professionnels, cela signifie une forte hausse de leurs dépenses. A titre d’exemple, l’impact pour un chiffre d’affaires annuel de 20 000 euros est évalué à 1 700 € de cotisations sociales supplémentaires (cela représente 12% du chiffre d’affaires au lieu de 3,5% en 2010).
L’activité de chambres d’hôtes est souvent de type patrimonial, elle permet à de nombreux propriétaires de faire face aux charges d’entretien de leur maison et aux taxes locales. Les perspectives de revenus sont faibles compte-tenu d’un nombre de chambres limité et d’une activité très saisonnière. Le texte voté par les députés a pour objectif d’accroître les ressources de la sécurité sociale. Il peut cependant encourager le développement d’activités non déclarées et conduire à la cessation d’activité de nombreux loueurs de chambres d’hôtes, ce qui pèsera inéluctablement sur l’économie touristique de nombreux territoires ruraux. L’examen du texte va se poursuivre en novembre au Sénat.
A retrouver dans le numéro 30 novembre / décembre 2010
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