2 novembre 2010

Alors que les débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale se déroulent, les députés viennent d'amender le texte gouvernemental pour ajouter à la liste des professionnels relevant obligatoirement de l’Assurance Maladie les loueurs de chambres d’hôtes.

Ce jour, mardi 2 novembre, Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale (texte adopté n° 553). Dès 2011, l’ensemble des loueurs pourrait donc être soumis au régime social et aux cotisations sociales des auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants. Pour de très nombreux loueurs non professionnels, cela signifie une forte hausse de leurs dépenses. A titre d’exemple, l’impact pour un chiffre d’affaires annuel de 20 000 euros est évalué à 1 700 € de cotisations sociales supplémentaires (cela représente 12% du chiffre d’affaires au lieu de 3,5% en 2010).

L’activité de chambres d’hôtes est souvent de type patrimonial, elle permet à de nombreux propriétaires de faire face aux charges d’entretien de leur maison et aux taxes locales. Les perspectives de revenus sont faibles compte-tenu d’un nombre de chambres limité et d’une activité  très saisonnière. Le texte voté par les députés a pour objectif d’accroître les ressources de la sécurité sociale. Il peut cependant encourager le développement d’activités non déclarées et conduire à la cessation d’activité de nombreux loueurs de chambres d’hôtes, ce qui  pèsera inéluctablement sur l’économie touristique de nombreux territoires ruraux. L’examen du texte va se poursuivre en novembre au Sénat.

A retrouver dans le numéro 30 novembre / décembre 2010

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